Historique des comptes courants d'associés d'une SCI à l'IR
- Des années de flux non tracés (apports et prélèvements des associés), des factures au nom de la SCI réglées par les associés, des résultats comptables non pris en compte... c'est autant d'impôt à payer en plus.
- Une succession qui se prépare, un démembrement de propriété qui s'annonce, une vente avec plus-value... autant de situations qui nécessitent la valorisation des parts de la SCI.
Nous retraçons, associé par associé, les sommes échangées avec votre SCI : vos Comptes Courants d'Associés (CCA). Votre notaire dispose ainsi d'une base documentée.
Avec rigueur et méthode, nous remettons un dossier des flux à l'attention de votre notaire, avocat ou expert-comptable, qui reste seul juge de son utilisation.
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Sans CCA, vos parts sont surévaluées
Sur l'exemple SCI Dupont Immobilier, chaque part vaut 2 391 € sans les comptes courants, contre 1 517 € avec. Une différence de 874 € par part, soit 87 400 € sur 100 parts. Les conséquences sont lourdes.
En cas de succession
La base taxable aux droits de succession est calculée sur la valeur des parts. Sans CCA, cette base est artificiellement gonflée : vos héritiers paient des droits sur une valeur qui ne reflète pas la réalité.
En cas de démembrement
Usufruit et nue-propriété sont calculés sur la valeur des parts. Une surévaluation pénalise le calcul de la répartition et augmente mécaniquement la fiscalité associée à l'opération.
En cas de vente
Les associés ont avancé des fonds à la SCI (leurs CCA). Si ces avances ne sont pas documentées, elles ne figurent pas au passif : les associés ne sont pas remboursés de leurs avances lors de la liquidation.
En cas de décès d'un associé
Le notaire est tenu d'inventorier l'actif successoral. Une SCI sans compte courant est une anomalie comptable. Le risque : une taxation d'office sur une base reconstituée par l'administration fiscale.
Une SCI sans compte courant d'associé, ça n'existe pas. Dès le premier euro avancé par un associé pour payer une charge ou acquérir le bien, un CCA est constitué. Ne pas le documenter, c'est présenter une image inexacte (et fiscalement risquée) de votre SCI.
Les situations rencontrées dans 9 dossiers sur 10
La majorité des SCI familiales n'ont jamais tenu leurs CCA correctement. Ce n'est pas un reproche, c'est un constat que nous résolvons.
Données incomplètes ou perdues dans le temps
Relevés bancaires manquants, changements de banque, virements sans libellé sur 10 ou 20 ans.
Succession ou conflit entre associés
Le décès d'un associé ou un désaccord entre héritiers nécessite un solde CCA incontestable et documenté.
Flux personnels et flux de la SCI mélangés
Dépenses SCI réglées par carte personnelle, loyers encaissés sur compte privé : les frontières ont disparu.
Un processus en 5 étapes documentées
Chaque dossier est traité avec la même rigueur, quelle que soit son ancienneté ou sa complexité.
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Collecte & inventaire des données
Statuts, actes notariés, relevés bancaires, facture et quittance.
Nous vous guidons sur l'indispensable et l'optionnel. -
Classification flux par flux
Chaque mouvement est catégorisé : apport en CCA, remboursement, dépense avancée, flux de capital.
Les ambiguïtés sont documentées et soumises à votre validation. C'est un travail d'équipe. -
Historique chronologique
Suivi année par année, associé par associé, avec un solde cumulé pour chacun.
Les anomalies et incohérences sont mises en évidence pour discussion. -
Dossier des flux remis
Document structuré présentant les flux classés, des libellés parlants et le solde qui en résulte pour chaque associé.
À l'attention de votre notaire, avocat ou expert-comptable. -
Et après ?
Pour ne plus jamais vous retrouver dans cette situation, iN-SCi est un logiciel qui vous permet de suivre vous-même vos comptes courants d'associés et de piloter votre SCI en toute autonomie.
Découvrir iN-SCi
Deux types de clients, un même niveau d'exigence
Vous êtes associé ou héritier d'une SCI soumise à l'IR
- Succession en cours nécessitant la valorisation des CCA
- Dissolution de SCI après vente du bien immobilier
- Mésentente entre associés sur les soldes respectifs
- Besoin d'y voir clair avant une cession de parts
- SCI familiale dont les flux n'ont jamais été suivis
Vous accompagnez des clients détenteurs de SCI
- Notaires : point bloquant dans une succession ou un partage
- Avocats en droit de la famille : divorce avec SCI commune
- Experts-comptables : reprise d'une SCI mal tenue, sous-traitance
- Administrateur de bien / gestionnaire de patrimoine : SCI en gestion avec CCA non suivis
Un positionnement clair, sans surprise
- 1 bien unique
- 2 à 4 associés
- Historique jusqu'à 3 ans
- Dossier PDF inclus
- Jusqu'à 3 biens
- Pas de limite d'associés
- Historique jusqu'à 10 ans
- Dossier PDF détaillé par associé
- Succession ou administration judiciaire
- Données lacunaires à rechercher
- Plusieurs changements de banque
- Historique à préciser
- Dossier PDF à l'attention des tiers (associés, notaire, mandataire...)
Ce sur quoi vous pouvez compter
Traçabilité totale
Chaque hypothèse est documentée et validée avec vous avant intégration.
Dossier exploitable
Format PDF structuré année par année, transmis au gérant de la SCI.
Votre réactivité, notre délai
Le délai dépend de vous autant que de nous. Nous vous guidons à chaque étape pour aller vite.
Devis gratuit
Vos 3 premières années de relevés bancaires donnent la meilleure visibilité.
Trois pages, trois usages
Chacune se lit seule. Celles que vous n'avez pas encore ouvertes sont ici.
Retracer, année par année, les sommes échangées entre la SCI et chacun de ses associés. Un dossier documenté, à l'attention du notaire.
Transparence fiscale, charges déductibles, déficit foncier, valeur des parts : ce qu'il faut avoir compris avant de gérer ou de transmettre.
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Lire cette pageVotre dossier mérite une analyse sérieuse
Décrivez-nous votre situation en quelques lignes.
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